Mentions légales

NOTES LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS D’ INTERNET

Site internet : domaineduza.fr
Raison sociale : Alexandre de Lur-Saluces
Siège social : 33210 Fargues de Langon
Adresse postale : Domaine d’Uza 115 Rue de Castets 40170 UZA France
Tél. : 05 57 98 04 20 Fax : 05 57 98 04 21
E-mail : restaurant@latabledumarensin.com
Directeur de publication : Alexandre de Lur Saluces
Hébergeur : 1&1 Internet SARL

pays de résidence.

Conditions d’utilisation du site

1. Préambule

La société Domaine d’Uza, édite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://domaineduza.fr qui inclue le traitement et le stockage de données collectées à l’occasion de l’utilisation dudit Site.

Domaine d’Uza a créé la présente Politique de Confidentialité, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations concernant l’utilisateur du Site.

Ce document détaille la façon dont Domaine d’Uza utilise et collecte vos données à caractère personnel et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Ce document vous est destiné et nous vous invitons à en prendre connaissance.

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Confidentialité ou à la façon dont Domaine d’Uza procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à Domaine d’Uza, à l’attention du délégué de la protection des données (DPO), 40170 UZA France.

2. Consentement

En consultant le Site proposé par Domaine d’Uza, vous acceptez les règles de collecte et d’utilisation des informations décrites ci-après.

3. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la société Domaine d’Uza pour elle-même.

4. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation.

Le numéro de votre carte bancaire, s’il vous est demandé par notre prestataire de paiement en ligne, ne sera conservé que le temps nécessaire à réalisation de la transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits permanents d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Domaine d’Uza, à l’attention du délégué de la protection des données (DPO), 40170 UZA France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devez envoyer par courrier les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et éventuellement votre adresse postale.

5. Finalité – Exploitation des données

Les informations collectées nous permettent de :

Gérer vos commandes et optimiser nos relations d’affaires

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au suivi et à la gestion de nos relations d’affaires, notamment vos commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Personnaliser nos services

Les informations et données nous permettent d’améliorer et personnaliser les Produits et Services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Visiteurs

Les informations et données nous permettent de répondre aux utilisateurs des Sites, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les Services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des Services et d’efficacité des informations.

Prospects

Grâce aux données collectées, nous pourrons vous adresser, si vous l’avez accepté sur les formulaires de collecte, des documents à caractère commercial ou promotionnel susceptibles de vous intéresser.

RH

Les informations et données nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées.

6. Sécurité des données

De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée/ notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

Nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.

Notamment, la collecte des coordonnées bancaires est toujours réalisée dans le cadre de procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements : ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL (destiné à rendre les données illisibles par autrui) lors de la collecte ou du transfert de données confidentielles. Lesdites coordonnées seront utilisées uniquement aux fins de paiement en ligne et ne seront pas conservées.

7. Communication des données personnelles

Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le Site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un Service.

Nous ne partageons les Informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Nous sommes néanmoins susceptibles de communiquer des données à caractère personnel afin de nous conformer à la législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des données à caractère personnel afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Produits Services, de protéger les activités de la Société ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer nos droits, nous défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.

8. Hébergement des données

Les données hébergées dans le cadre des Produits et Services proposés par Domaine d’Uza sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.

9. Les formulaires

Certains formulaires proposés sur le Site ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres formulaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour la gestion de vos contrats. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires, vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

10. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du Site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

11. Cookies

Domaine d’Uza s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations relatives à nos clients à des tiers sauf si nous obtenons leur autorisation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre Site. Grâce à ce dernier, des informations sur votre visite sont enregistrées sur le Site.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies indispensables pour permettre une meilleure expérience de navigation lors de vos sessions sur le Site.

Les cookies que nous utilisons sont présents notamment pour permettre des fonctions de personnalisation pour le client et des fonctions de sécurisation de la connexion.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types de cookies.

Les cookies techniques

Ils n’ont aucun impact sur vos données personnelles.

Les cookies d’information ciblée

Ces cookies permettent :

d´afficher des informations personnalisées,

de limiter le nombre d’apparitions de chaque information,

de mesurer l´efficacité d’une campagne d’information.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre logiciel de navigation.

Le fait de refuser les cookies peut cependant vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

12. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier si nécessaire la présente Politique de confidentialité, notamment afin de la rendre conforme à une nouvelle législation ou réglementation.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur les Sites, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Veuillez vérifier régulièrement le site Internet pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de société.

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